Entre colocataires, deux moments cristallisent souvent les tensions : la signature de l'état des lieux d'entrée et la restitution du dépôt de garantie à la sortie. Bien préparés, ces deux étapes évitent la plupart des litiges de fin de colocation. Ce guide fait le point sur ce qu'il faut vérifier, comment fonctionne la caution en colocation à Bordeaux, et que faire en cas de désaccord.
L'état des lieux est un document qui décrit précisément l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, au moment de l'entrée puis de la sortie des colocataires. En colocation, il porte à la fois sur les parties communes (cuisine, salon, salle de bain) et sur la chambre attribuée à chaque colocataire. Il sert de référence en cas de litige sur d'éventuelles dégradations.
Un état des lieux bâclé ou incomplet est l'une des causes les plus fréquentes de conflit en fin de bail. Prendre le temps de tout vérifier au moment de l'entrée, photos à l'appui, évite bien des mauvaises surprises, comme le rappelle notre article sur les erreurs à éviter en colocation.
La façon dont l'état des lieux est organisé dépend aussi du type de bail signé. Un bail individuel ou un bail solidaire n'implique pas les mêmes responsabilités entre colocataires, y compris sur la répartition du dépôt de garantie.
En France, la loi encadre le montant du dépôt de garantie : il ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour une location vide, et jusqu'à deux mois de loyer hors charges pour une location meublée, ce qui concerne la plupart des colocations meublées à Bordeaux.
Selon le type de bail, le dépôt de garantie peut être versé collectivement par l'ensemble des colocataires ou individuellement par chacun, avec une quote-part propre à sa chambre. Cette organisation est précisée dans le contrat de location signé au moment de l'entrée dans les lieux.
L'état des lieux de sortie est comparé point par point à celui d'entrée. Seule l'usure normale du logement, liée au temps qui passe, ne peut être facturée : les dégradations réelles, elles, peuvent justifier une retenue sur le dépôt de garantie.
La loi prévoit un délai maximum d'un mois pour restituer le dépôt de garantie si l'état des lieux de sortie ne révèle aucune différence avec l'état des lieux d'entrée, et de deux mois si des retenues sont justifiées. Pour aborder cette étape sereinement, notre guide sur comment bien quitter sa colocation détaille les démarches à anticiper avant de rendre les clés.
Quand un colocataire part avant la fin du bail, la question du dépôt de garantie se règle différemment selon que le bail est individuel ou solidaire. Avec un bail individuel, chaque colocataire a versé sa propre quote-part et récupère la sienne à son départ, après un état des lieux de sortie qui lui est propre.
Avec un bail solidaire, le dépôt de garantie est généralement géré de façon collective, et sa restitution à un colocataire sortant dépend souvent d'un accord amiable avec les colocataires restants et le nouvel arrivant, plutôt que d'une obligation automatique du propriétaire.
En cas de désaccord sur des retenues jugées excessives, la première étape consiste à écrire au propriétaire ou au gestionnaire, en détaillant les points contestés et en s'appuyant sur les états des lieux d'entrée et de sortie. Si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible de saisir gratuitement la commission départementale de conciliation, avant d'envisager un recours devant le tribunal judiciaire.
Certaines dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie peuvent aussi relever de l'assurance habitation plutôt que du dépôt de garantie : un dégât des eaux, par exemple, est en général pris en charge par l'assurance et non déduit de la caution. Notre article sur l'assurance habitation en colocation explique ce qu'elle couvre concrètement.